Résidences de tourisme : un marché en voie de moralisation ????

Résidences de tourisme : un marché en voie de moralisation
[ 21/07/09 - 09H10 ]

Dans les nouvelles résidences, les exploitants devront s'engager à verser des loyers aux investisseurs pendant une durée minimale de neuf ans. Ils ne pourront donc plus possible de dénoncer le bail au bout de trois ans d'exploitation, ce qui pénalisait les investisseurs.
Adoptée le 7 juillet 2009, la loi de modernisation des services touristiques comporte des dispositions visant à protéger les investisseurs dans les résidences de tourisme. Voici les principales mesures figurant dans ce texte de loi voté.

Le premier bail commercial signé entre exploitant et investisseur doit être de neuf ans ferme, sans possibilité de résiliation triennale. Cette disposition vise à remédier à l'inégalité de fait entre propriétaires et exploitants de résidences de tourisme. Les exploitants ne pourront donc plus décider d'une résiliation anticipée qui entraîne, pour le propriétaire (l'investisseur), la suppression et le remboursement des avantages fiscaux dont il bénéficiait au titre de cet investissement s'il ne trouve pas de nouvel exploitant.

Le nom du gestionnaire doit figurer dans les documents de commercialisation. Intervenir en amont dans le montage d'une résidence de tourisme, cet acteur est important pour assurer le bon déroulement de l'investissement sur le long terme.

Ces deux points fondamentaux figurent dans la charte de bonnes pratiques que le Syndicat national des résidences de tourisme (SNRT) a demandé à ses adhérents de respecter. A ce jour, le SNRT regroupe 91 adhérents gérant 928 résidences regroupant 92.000 appartements. Sur ce total, les deux tiers des résidences sont implantées en dehors du milieu urbain et le tiers restant en ville.

L'éventuelle indemnité d'éviction doit figurer sur les documents de commercialisation de la résidence de tourisme. Si elle est prévue dans le bail, cette indemnité d'éviction est versée par l'investisseur à l'exploitant, qui ne reconduit pas son bail lors du renouvellement - par conséquent au terme des baux d'une durée ferme de neuf ans.

Les comptes d'exploitation analytiques de chaque résidence seront remis annuellement aux investisseurs. Ainsi, les particuliers auront périodiquement accès aux indicateurs relatifs à la performance de leur investissement dans une résidence de tourisme.

Le ministre du Tourisme, Hervé Novelli, consulte actuellement les professionnels afin que les textes d'application soient publiés avant fin 2009. Seul bémol, ces nouvelles dispositions ne s'appliqueront pas de manière rétroactive. "Il faut espérer que la sortie de la loi exercera une certaine pression de façon générale sur les habitudes les gestionnaires", commente Pascale Jallet, déléguée générale du SNRT.

Cette moralisation du marché des résidences de tourisme intervient suite aux excès entraînés par la défiscalisation. Une quinzaine d'exploitants de résidences, membres ou non du SNRT, gérant une centaine de résidences, ont dû déjà jeter l'éponge, faute de ressources financières. Des exploitants sont encore confrontés à de sérieuses difficultés financières. Radié du SNRT, le groupe Quiétude menace de déposer le bilan de sa filiale Quiétude Evasion dès la rentrée, s'il ne parvient pas à renégocier ses baux avec ses clients. Quant à la société Mona Lisa intervenant dans l'immobilier touristique, elle a été placée en redressement judiciaire.

MARTINE DENOUNE, Les Echos