FORUM DE DEFENSE DES INVESTISSEURS QUIETUDE
Quiétude vient de payer les lyeres en retard....2008 !

Certains s'en félicitent, oubliant que les loyers 2009 n'onbt pas été versés. Quiétude prépare les esprits à la baisse des loyers
refusons ces manoeuvres et agissons
FORUM DE DEFENSE DES INVESTISSEURS QUIETUDE


 
AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  FAQFAQ  RechercherRechercher  MembresMembres  GroupesGroupes  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez
 

 document CERFA d injonction de payer

Aller en bas 
AuteurMessage
Admin
Admin



document CERFA d injonction de payer Empty
MessageSujet: document CERFA d injonction de payer   document CERFA d injonction de payer Icon_minitimeSam 21 Mar - 21:18

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

iMPRIMER LE DOCUMENT INJONCTION DE PAYER

DEMANDER UN EXTRAIT DE KBIS DE LA SOCIETE VISE PAR INTERNET A INFOGREFFE

ENVOYER LE DOCUMENT ET LA KBIS AVEC UN CHEQUE DE 38,98 EUROS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AU LA SOCIETE A SON SIEGE

JOINDRE LE CONTRAT DE BAIL, INDIQUER LE MONTANT EXACT RECLAME ET LES MOTIFS

UNE FOIS LA REPONSE OBTENUE, SOIT L ADRESSER DIRECTEMENT A LA SOCIETE SOIT PASSER PAR UN HUISSIER


Dernière édition par Admin le Mar 31 Mar - 20:57, édité 1 fois
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Calypso21




document CERFA d injonction de payer Empty
MessageSujet: Injonction de payer   document CERFA d injonction de payer Icon_minitimeLun 23 Mar - 17:01

Bonjour,

Certains ont-ils déjà eu recours à cette méthode ?
Car je l'ai conseillée à plusieurs d'entre nous (après LRAR de mise en demeure restée infructueuse), mais je n'ai eu aucun retour à ce sujet.

Cordialement,
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Admin
Admin



document CERFA d injonction de payer Empty
MessageSujet: ATTENTE   document CERFA d injonction de payer Icon_minitimeLun 23 Mar - 17:11

Je viens d en envoyer un, en attente de resultat
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
Contenu sponsorisé




document CERFA d injonction de payer Empty
MessageSujet: Re: document CERFA d injonction de payer   document CERFA d injonction de payer Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
document CERFA d injonction de payer
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Solde à payer sur facture et commande
» annulation de permis cerfa 2
» quel rapport avec le SAMU
» je retourne la question dans tous les sens!!
» HERBERGER UN DOCUMENT

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
FORUM DE DEFENSE DES INVESTISSEURS QUIETUDE :: DEPOT DE DOCUMENTS-
Sauter vers: