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Quiétude vient de payer les lyeres en retard....2008 !

Certains s'en félicitent, oubliant que les loyers 2009 n'onbt pas été versés. Quiétude prépare les esprits à la baisse des loyers
refusons ces manoeuvres et agissons
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 document CERFA d injonction de payer

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MessageSujet: document CERFA d injonction de payer   Sam 21 Mar - 21:18

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

iMPRIMER LE DOCUMENT INJONCTION DE PAYER

DEMANDER UN EXTRAIT DE KBIS DE LA SOCIETE VISE PAR INTERNET A INFOGREFFE

ENVOYER LE DOCUMENT ET LA KBIS AVEC UN CHEQUE DE 38,98 EUROS AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE AU LA SOCIETE A SON SIEGE

JOINDRE LE CONTRAT DE BAIL, INDIQUER LE MONTANT EXACT RECLAME ET LES MOTIFS

UNE FOIS LA REPONSE OBTENUE, SOIT L ADRESSER DIRECTEMENT A LA SOCIETE SOIT PASSER PAR UN HUISSIER


Dernière édition par Admin le Mar 31 Mar - 20:57, édité 1 fois
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Calypso21




MessageSujet: Injonction de payer   Lun 23 Mar - 17:01

Bonjour,

Certains ont-ils déjà eu recours à cette méthode ?
Car je l'ai conseillée à plusieurs d'entre nous (après LRAR de mise en demeure restée infructueuse), mais je n'ai eu aucun retour à ce sujet.

Cordialement,
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MessageSujet: ATTENTE   Lun 23 Mar - 17:11

Je viens d en envoyer un, en attente de resultat
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MessageSujet: Re: document CERFA d injonction de payer   

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